Depuis 2015, le Portugal applique strictement une loi ancienne qui oblige toute personne fournissant un hébergement de vacances payant à enregistrer les données d’entrée, de sortie et d’identification, de tous les citoyens non portugais qui utilisent cet hébergement. Cette loi est entrée en vigueur au Portugal et dans la plupart des autres pays de l’UE à un moment ou à un autre depuis la mise en œuvre progressive de l’accord de Schengen de 1990, qui vise à mettre fin à la traite des êtres humains et à d’autres pratiques illégales. Dans le cas présent, c’est l’article 45 de l’accord de Schengen [lien en Anglais] et la loi plus récente sur l’hébergement local au Portugal qui ont mis cette règle en évidence. Le SEF (Serviço de Estrangeiros e Fronteiras ou Service de l’immigration et des frontières) est l’organe directeur chargé de contrôler la circulation des étrangers.
Lorsqu’ils séjournent dans un hôtel, les clients ont l’habitude de présenter leur pièce d’identité au moment de l’enregistrement. Les locations de courte durée sont également tenues de communiquer au SEF les informations relatives à leurs hôtes — c’est ce qu’on appelle le formulaire d’hébergement. Lorsque vous réservez dans un établissement d’hébergement local enregistré, votre hôte est tenu de signaler votre présence et vos coordonnées au Service portugais de l’immigration et des frontières (SEF) dans les trois jours ouvrables suivant votre arrivée. C’est pourquoi nous vous demandons vos coordonnées lors de l’enregistrement.
Certains personnes peuvent avoir des difficultés à comprendre cette procédure. Les hôtes en sont conscients et essaient de faire en sorte que la procédure se déroule le mieux possible. Ne leur reprochez donc pas d’agir « de manière si professionnelle » ou « comme une agence de voyage », car ils encourent de lourdes sanctions s’ils ne respectent pas la loi : une amende de 100 à 500 euros est appliquée pour chaque bulletin d’hébergement qui n’est pas soumis conformément aux dispositions des articles 1 ou 2 de l’article 98 ou pour chaque ressortissant étranger qui n’est pas inscrit sur la liste ou par voie électronique conformément aux dispositions des articles 3 et 4 de ce même article. Si vous séjournez dans une location à court terme qui n’exige pas ces informations, cela signifie qu’ils ne respectent pas la loi et qu’ils ne seront probablement pas en mesure de vous aider dans des situations inattendues.
Questions fréquentes (une liste complète des FAQ est disponible sur le site web de la SIBA — en portugais)
Qui doit présenter une pièce d’identité ?
Toute personne non portugaise, quel que soit son âge (y compris les enfants), doit présenter une pièce d’identité.
Qu’est-ce qui constitue une pièce d’identité valable ?
Passeport/carte d’identité ou pièce d’identité équivalente avec photo délivrée par le gouvernement
Documents délivrés en vertu des accords pertinents entre les États parties au traité de l’Atlantique Nord
Laissez-passer délivré par les autorités de l’État de nationalité ou de l’État qui le représente
Licence ou certificat de membre d’équipage de conduite
Pièce d’identité des gens de mer, lorsqu’ils sont en service
Certificat d’immatriculation maritime, pendant l’exercice des fonctions
Permis de séjour, prolongation de séjour ou carte d’identité délivrée aux diplomates et à leur personnel administratif/domestique ou aux fonctionnaires d’organisations internationales basées au Portugal et aux membres de leur famille.
Acte de naissance ou (si les hôtes sont originaires d’un pays qui autorise l’inscription d’un enfant sur le passeport de ses parents) inscription de l’enfant sur le passeport des parents, ou inscription sur le passeport de la personne qui détient les droits parentaux sur l’enfant.
D’autres documents délivrés par les autorités nationales ou étrangères lorsque, pour des raisons acceptables (vol, cambriolage, etc.), il n’est pas possible de présenter un passeport ou un autre document.
Dans tous les autres cas (absence totale de documents), il faut contacter la police locale et/ou les autorités consulaires concernées.
Un établissement d’hébergement peut-il retenir mes documents d’identité pour quelque raison que ce soit ?
Non. Seules les autorités policières et judiciaires sont habilitées à retenir ou à conserver ces documents.